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Actualités - Responsabilité civile
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Responsabilité du fait des choses
Cass. 2ème Civ. 5.02.2022 Pourvoi n° 20-17.123 FS-B – Jurisdata n° 2022-008296 Faits de l’espèce : un mineur court sur le toit d’un entrepôt et chute en passant sur une plaque de fibrociment qui se brise sous son poids et se blesse. Ses civilement responsables viennent rechercher la responsabilité du propriétaire de l’entrepôt, en sa qualité de […]